⚠ Modèle à faire relire par un juriste : les éléments entre crochets sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès à l’application Ekolia (ci-après « le Service »), éditée par [Raison sociale], et la souscription des abonnements par les associations et structures clientes (ci-après « le Client »).
2. Comptes et accès
Les espaces des associations sont créés par Ekolia à la souscription. Le Client crée ensuite les comptes de son équipe ; les parents et intervenants accèdent au Service sur invitation ou par inscription auprès de l’association. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
3. Rôles et responsabilités
Le Client est responsable du traitement des données personnelles de ses membres (élèves, parents, intervenants). Ekolia agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, selon les termes de l’accord de traitement des données annexé au contrat.
4. Abonnements et prix
Les prix en vigueur figurent sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés hors taxes. L’abonnement est [mensuel ou annuel], renouvelé tacitement, payable [modalités de paiement].
Le prix est calculé sur le nombre maximum d’élèves déclaré par l’organisation, pour une saison du 1er septembre au 31 août. En cas de dépassement, l’organisation est prévenue et augmente le nombre déclaré ; le supplément est facturé au prorata des mois restants.
5. Durée et résiliation
Le Client peut résilier son abonnement [préavis et modalités]. À la résiliation, le Client peut demander l’export de ses données pendant [durée] ; elles sont ensuite supprimées.
6. Disponibilité
Ekolia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d’absence d’interruption, notamment pour maintenance.
7. Responsabilité
[Clauses de limitation de responsabilité à définir.]
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Juridiction compétente.]